Conditions Générales de Vente pour la France et la Belgique

Conditions Générales de Vente pour la France et la Belgique

PACIFIC IMPORT GK est une entreprise établie au 305 Park Building, 122-1 Yanosakicho, Miyazaki-shi, Miyazaki 880-0034, Japon, enregistrée auprès du Bureau des Affaires Légales de Miyazaki sous le numéro 8350003003973.

Les Conditions Générales de Vente pour la France et la Belgique, ou vente dite "Export", s'appliquent aux clients particuliers résidant en France et en Belgique, ci-après désignés "clients Importateurs".

Produits disponibles, Pricing dynamique, Incoterm et destination des articles

Les produits disponibles pour la vente Export sont présentés dans la boutique en ligne, dans la collection "Export France et Belgique", dont les pages sont toutes disponibles en langue française. Tout autre produit ne figurant pas dans cette collection n'est disponible que pour le marché Japonais et ne pourra ni être vendu, ni être expédié au client Importateur.
Les produits commercialisés par PACIFIC IMPORT GK pour la France et la Belgique apparaissent sur le site en Euro (€). Selon le taux de change en vigueur, le prix des produits est dynamique, ce qui implique une évolution à la hausse ou à la baisse selon le taux de change YEN / EURO en vigueur.
Tous les prix indiqués s'entendent en HORS TAXE rendu DDU - Delivered Duty Unpaid (Marchandise Livrée, droits et taxes à charge du client Importateur)
Concrètement, lorsque les produits achetés en ligne sur le site arrivent en France ou en Belgique, les autorités douanières locales déterminent selon les règles en vigueur les droits et taxes restant à charge du client Importateur. Le Transporteur contactera ensuite le client Importateur pour collecter le règlement des droits et taxes éventuels, avant d'effectuer la livraison des produits.
La destination des articles achetés dans la boutique en ligne par le client Importateur seront déclarés sur la facture commerciale établie par PACIFIC IMPORT GK comme des articles destinés à une utilisation personnelle "PERSONAL USE". 

Règles de la TVA en Union Européenne sur les transactions E-commerce en dehors du territoire de l'UE.

Une limite maximum de 150€ HORS TAXE par commande est automatiquement appliquée pour éviter au client Importateur des droits de TVA à l'importation supplémentaires qui pourraient lui être réclamés par les autorités locales. En cas de dépassement, le panier du client Importateur ne pourra pas être réglé et la boutique en ligne de PACIFIC IMPORT GK affichera un message d'erreur correspondant.

Depuis le 1er Juillet 2021, les ventes à distance de biens situés en dehors de l'UE sont toutes taxables à la TVA. Les clients particuliers Importateurs qui achètent sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne, pourront se voir réclamer par le Transporteur, lors de la livraison de leur colis, le paiement des droits et taxes, notamment la TVA.

Pour aider les clients Importateurs à estimer le montant de TVA applicable, PACIFIC IMPORT GK affiche dans la description des produits une estimation de la TVA en vigueur en France. Cette donnée a un caractère purement informatif, il convient au client Importateur de vérifier auprès de ses autorités locales les taux en vigueur.

PACIFIC IMPORT GK fournira au Transporteur pour chaque envoi la nomenclature douanière Européenne (RITA) en vigueur pour faciliter l'application des droits et taxes par les autorités douanières françaises. Cependant les autorités douanières locales peuvent appliquer un taux différent en cas d'évolution des législations locales.

Problèmes de livraison et autres litiges liés au Transporteur

Tous nos colis sont expédiés par voie aérienne express au départ du Japon. Tout incident survenant au cours du transport domestique (Japon) sera pris en charge directement par PACIFIC IMPORT GK. Le client Importateur sera notifié du motif et du retard et PACIFIC IMPORT GK procédera à un nouvel envoi de substitution dans les meilleurs délais. 

En cas de problème de livraison et autres litiges liés au Transporteur sur le territoire français ou belge, par exemple perte ou dégradation du colis et des articles qu'il contient, livraison à une mauvaise adresse etc. le client Importateur devra en aviser immédiatement le service client de PACIFIC IMPORT GK par email à contact@pacific-import.com

PACIFIC IMPORT GK déclenchera alors les procédures de garantie auprès du Transporteur et notifiera le client Importateur. PACIFIC IMPORT GK procédera à un nouvel envoi de substitution et notifiera le client Importateur du numéro de suivi du Transporteur et du délai estimatif de livraison.

Politique de retour produit

Tout achat réalisé sur la boutique en ligne de PACIFIC IMPORT GK est ferme et définitif. Aucun échange, retour ni remboursement ne sera effectué en dehors des prises en charge prévues en cas de problèmes et litiges liés au Transporteur.

Le client Importateur a toutefois la possibilité d'annuler sa commande auprès du service client de PACIFIC IMPORT GK par email à contact@pacific-import.com tant qu'un numéro de suivi de livraison ne lui a pas encore été affecté. Si la commande est en statut "traitée" avec un numéro de suivi du Transporteur, alors le client Importateur ne pourra pas réclamer l'annulation de la commande.

Le remboursement du montant de la commande se fera par virement bancaire, moins les frais de traitement appliqués par les interfaces électroniques de paiement STRIPE et SHOPIFY Inc.

Produits et ingrédients

La liste des ingrédients et composants de chaque article est fournie par le fabricant de ce produit et publiée en l'état par PACIFIC IMPORT GK. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter directement le fabricant.